J.O. 164 du 16 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 juillet 2005 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0500063A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 juillet 2005, M. Kléber Arhoul, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est réintégré dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 13 juillet 2005 et affecté à la même date à la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie.